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Bonjour et bienvenue dans nos Conditions générales d’utilisation. Ce document est important et concerne vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement.

1 Introduction

Merci d’avoir choisi Capitale annonce pour publier vos annonces. En vous inscrivant ou autrement en utilisant le service, les sites web, et applications logicielles de Capitale annonce, ou en accédant à tout contenu ou support mis à disposition par Capitale annonce par l’intermédiaire du Service vous concluez un contrat ayant force exécutoire avec l’entité Capitale annonce indiquée au bas de ce document..

Le Service Capitale annonce comprend des fonctionnalités sociales et interactives comme la page facebook et twitter, le regime RSS et un lien professionnel Linkedin

Veuillez lire attentivement ces Contrats. Ils couvrent des informations importantes sur les Services Offerts qui vous sont fournis ainsi que sur la gratitude du service de publication dont vous accedez.

Vous etes utilisateur des services de Capitale annonce, vous devez (1) être âgé d’au moins 18 ans, (2) avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, et (3) être résident du pays où le Service est disponible et ou vous annoncez (Gabon). Vous vous engagez également à ce que toute information et d’inscription que vous transmettez à Capitale annonce soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

2 Modifications des Contrats

Occasionnellement, nous pouvons être amenés à apporter des changements aux Contrats. Lorsque nous apporterons des modifications substantielles aux Contrats, nous vous transmettrons une notification appropriée afin de vous en informer, par exemple, en affichant une notification sur le Service, ou en vous envoyant un courrier électronique et par sur reseau sociau. Si vous utilisez le Service gratuit et si vous etes inscrit dans nos bases de données. ci-après, vous devez accepter ces nouvelles conditions. A défaut, vous ne pourrez plus bénéficier du service. vous pourrez continuer à utiliser le Service Capitale annonce pendant 30 jours sans accepter les Contrats modifiés. Pendant cette période, les Contrats actuels s’appliqueront à vous. A la fin de cette période, il vous sera à nouveau demandé d’accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le Service.

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter du services.

3.1 Nos Services Immobilier

Capitale annonce propose des services de publication gratuites pour toutes personnes voulant louer une maison un studio ou vendre un immobilier. l'annonceur publie le titre de son annonce et le lieu de location ou vente s'il s'agit d'une cessation. il mets son contact où il est joignable. Il n'est pas obligatoire d'etre inscrit ou avoir un compte avant de publier ou de se servir de nos service. l'annonceur publie la photos montrant l'immobilier qu'il loue ou vend.

Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Capitale annonce (« Caractéristiques de la marque ») sont la propriété exclusive . L'utilisation de la plateform pour une annonce ne vous concèdent aucun droit d’utiliser toute Caractéristique de la marque.

Les utilisateurs de peuvent publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») : des images (photographies, créations graphiques etc.), du texte (texte libre, messages etc.).

Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Capitale annonce n’est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur de ce type peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre annonce par l'administrateur du site. Vous convenez également que l'administrateur du site peut également reprendre votre nom d’utilisateur, pour quelque raison que ce soit afin de mettre votre annonce à la partie à la une.

Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service et à ce que vous partagez. Le Service comprend des fonctionnalités sociales et interactives, dont la capacité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu, et de rendre publiques certaines informations vous concernant. N’oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par des personnes de mauvaise foie.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes responsable du maintien de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur le Service, sauf à démontrer le caractère frauduleux de leur utilisation. Si votre nom d’utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

9 Violation et signalement de Contenu Utilisateur

Capitale Annonce respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autres droits, veuillez nous signaler. Si CApitale Annonce est notifié par le détenteur d’un droit d’auteur que tout Contenu viole un droit d’auteur, Capitale Annonce peut, à son entière discrétion, prendre toute mesures, sans notifier le fournisseur de ce Contenu. Si le fournisseur estime que le contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification avec une demande afin de restaurer le contenu supprimé.

10 Limitations et modifications de Service

Capitale Annonce s’efforcera d’assurer un Service effectif et de qualité. Néanmoins, vous êtes informé que le Service peut être sujet à des interruptions temporaires, en raison (i) de la conduite d’opérations de support et de maintenance programmées dont vous serez informés à l'avance, et dont le but est de corriger, modifier et/ou améliorer les caractéristiques et les fonctions du Service dans votre meilleur intérêt, et/ou (ii) de difficultés ou de désordres techniques imprévus pour lesquels, par essence, vous ne pourrez pas être prévenus à l’avance. Dans de telles circonstances, Capitale Annonce s’efforcera de rétablir le Service dans les 48 heures suivant son interruption. En aucun cas la responsabilité de Capitale Annonce ne pourra être engagée du fait de ces interruptions, y compris pour celles résultant de vos propres actes, de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers et/ou d’événements de force majeure.

Si vous créez un compte Capitale Annonce au nom d’une société, organisation, entité ou marque (une « Marque » et ce compte étant un « Compte de marque »), les termes « vous » et « votre », tels qu’utilisés dans les Contrats, s’appliquent à la fois à vous et à la Marque, selon le cas.

Si vous ouvrez un Compte de marque, vous déclarez et garantissez être autorisé à concéder toutes les autorisations et licences stipulées dans les Contrats et à lier la Marque aux Contrats.

11.1 Suivre

12.2 Pas de soutien officiel

Aucun Contenu utilisateur ou autre contenu publié par les employés, animateurs ou une tièrce ne doit être interprété comme un soutien officiel fourni par Capitale Annonce.

12.3 Programme de récompense

La Communauté de soutien de Capitale Annonce propose un système de récompense par lequel Capitale Annonce, à son entière discrétion, peut récompenser les utilisateurs sur la base de la quantité de « Félicitations » reçues ou de la qualité des réponses d’un utilisateur. Vous acceptez de ne donner des Félicitations qu’aux autres utilisateurs (et non à vous-même) et uniquement lorsque cela est mérité. Vous acceptez aussi de vous abstenir de tenter de manipuler le système de récompense, par exemple, en créant plusieurs comptes ou réponses artificielles. Vous reconnaissez que la décision de Capitale Annonce concernant toute récompense sera définitive et exécutoire.

13 Assistance des clients

Pour l’assistance des clients concernant les questions liées au compte et les questions liées au paiement (« Demande d’assistance client »), Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à toutes les Demandes d’assistance client dans un délai raisonnable, mais nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit que les Demandes d’assistance client recevront une réponse dans un délai spécifique et/ou que nous serons en mesure de répondre à ces demandes de manière satisfaisante.

Capitale annonce peut de temps à autre modifier le prix des articles sur demande de l'annonceur.